À quel centre de formalités des entreprises (CFE) s'adresser pour l'immatriculation de votre entreprise ?


Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous devez vous faire connaître de l'administration et des différents organismes avec lesquels vous serez bientôt en contact au quotidien. Pour cela, une solution : déclarer et immatriculer votre nouvelle activité.

Voici comment faire pour réaliser vos démarches auprès de votre centre de formalité des entreprises (CFE) en région Grand Est



Quel est le rôle du Centre de formalités des entreprises ?


En savoir plus sur le CFE

Centre de formalité des entreprises

Les centres de formalités des entreprises sont des guichets uniques permettant aux entreprises d'adhérer en un même endroit à l'intégralité des formalités requises pour le démarrage de leur projet d'entreprise.

Au terme de vos démarches auprès de votre CFE, vous obtiendrez :

l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux

l'inscription au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales

Vos identifiants INSEE (Numéro Siren et Siret, Code APE)

L'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts des entreprises (SIE), indispensable pour toutes opérations commerciales au sein de l'Union européenne.

Changements induits par la loi PACTE

Afin de simplifier les créations d'entreprise, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) prévoit de substituer aux différents réseaux de CFE un guichet unique électronique qui sera le seul interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. La transition progressive vers cette unique plateforme s'opèrera de 2021 à 2023 pour permettre aux différents organismes gestionnaires de CFE de s'adapter à ce nouveau dispositif.

  • Les cotisations des assurances maladie ;
  • Les cotisations de maternité ;
  • Les cotisations de vieillesse, veuvage ou invalidité et décès…

    Source: Tout savoir sur la Loi PACTE

    Comment est déterminé le CFE dont vous dépendez en Lorraine Champagne Ardenne?

    Pour le moment et en attendant l'optimisation de la loi PACTE, le choix du CFE va dépendre de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenus pour l'exercice de cette activité.Chaque CFE est compétent à l'égard des entreprises de son ressort. Il existe aujourd'hui 7 réseaux de CFE gérés par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), les Greffes des tribunaux de commerce, la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), les URSSAF, les Chambres d'artisanat (CA). Les services des impôts des entreprises (SIE) exercent une compétence résiduelle en matière de CFE.


  • Pour créer votre société directement en ligne

    Si vous voulez entreprendre en tant qu'Auto entreprise c'est ici: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

    Si vous voulez vous immatriculer en ligne en tant que société de personne ou de capitaux ce sera ici: https://www.guichet-entreprises.fr/fr/

    Devant le nombre de CFE disponibles... comment trouver celui dont je dépend en fonction de mon activité?

    Le site du Ministère de l'Economie et des finances répertorie la liste des centres de formalité des entreprises à contacter en fonction de votre activité si vous ne souhaitez pas créer votre entreprise en ligne. Site du Ministère de l'Economie et des Finances


    >> Une Couveuse d'entreprise ? C'est quoi ?


    Outil Régional d'Accompagnement a la Création, au Développement et à la Transmission d'Entreprises
    E-mail : contact@alexis.fr - Siège : 5, rue Alfred Kastler - 54320 Maxéville (Dispositif disponible dans toutes la Lorraine Champagne Ardenne)