INFO Congé pour
Création d'entreprise

Demander à son employeur un congé ou un passage à temps partiel pour créer son entreprise, c'est possible légalement !




Créer sa propre entreprise et vivre de sa passion, vous en avez toujours rêvé mais...


Vous ne le ferez pas car vous avez un loyer à payer c'est beaucoup trop risqué et puis il y'a ceci et puis il y'a cela... donc vous allez continuer à faire ce que vous faites actuellement c'est tout, vous réaliserez vos rêves dans la vie d'après si elle existe...


startup croissance

Entreprendre en réduisant les risques

La Couveuse d'entreprise cumulée à un temps partiel ou à un congé création d'entreprise pour tester l'aventure sans prendre de risque !



Si l'on part de l'hypothèse selon laquelle nous n'avons qu'une seule vie et donc une seule chance d'entreprendre il serait dommage pour vous de passer à côté de cette expérience et de continuer à travailler dans un domaine et/ou pour une entreprise qui ne correspond pas tout à fait ou plus à vos attentes professionnelles.

Le congé pour création d'entreprise c'est quoi ?

Un salarié peut bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.

Le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, dans l'entreprise ou dans les autres entreprises du groupe.

Toutefois, l'ancienneté requise peut être différente si elle est déterminée par convention ou accord collectif d'entreprise.


Construction d'un projet d'entreprise

Durée du congé salarial pour créer son entreprise et tester son projet !

Le salarié choisit la durée du congé dont il souhaite bénéficier en respectant la durée maximale du congé fixée par la convention ou l'accord collectif de son entreprise. Si aucune convention ou accord n'existe, la durée maximale ne peut pas dépasser 1 an et est renouvelable 1 année supplémentaire soit la même durée que le contrat CAPE pour l'entrée d'un projet de création de société dans une Couveuse d'entreprise.


Demande du salarié


Le salarié informe l'employeur de la date à laquelle il souhaite partir en congé pour création ou reprise d'entreprise et de la durée envisagée de ce congé.

Les conditions et délais d'information sont déterminés par convention ou accord collectif d'entreprise.
Le salarié précise l'activité de l'entreprise qu'il prévoit de créer ou de reprendre.
Le salarié adresse sa demande à son employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
Sa demande est adressée à l'employeur au moins 2 mois avant la date de départ en congé envisagée.



Durée d'un congé pour créer son entreprise

Durée du congé salarial pour créer son entreprise et tester son projet !

Le salarié choisit la durée du congé qu'il souhaite en respectant la durée maximale du congé fixée par convention ou accord collectif d'entreprise. En l'absence convention ou accord,

La durée maximale ne peut pas dépasser 1 an et est renouvelable 1 année supplémentaire.


post-incubation entreprise

Rémunération

Le congé pour création ou reprise d'entreprise n'est pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles contractuelles ou usage contraire). Parfait c'est une bonne manière de se motiver à démarrer rapidement son business et à chercher ses premiers clients car la motivation est la clé numéro 1 de la réussite quand on créer une entreprise.

Texte de référence légal - Congé salarial pour création d'entreprise


Consultez la documentation légale autour du dispositif de congé salarial pour création d'entreprise

Congé création avec le Contrat CAPE et la Couveuse pour accélerer vers la création d'une entreprise de croissance


Vous venez d'obtenir un congé pour création d'entreprise. Etape suivante, créer la société (Création des statuts avec un Avocat.., choix du statut, dépôt au Centre de formalité des entreprises, publication légale, dépôt au greffe du Tribunal de commerce etc. avec des centaines d'euro voire des milliers d'euro de frais...)

"Notre équipe d'Expert en création de société rentre en jeu pour vous aider à transformer le projet en entreprise"

Au lieu de passer par l'immatriculation, vous entrez dans une Couveuse ou un Incubateur d'entreprise pendant une durée de 6 mois à 24 mois grâce à un contrat spécifique (le Contrat CAPE) compatible avec votre congé de création d'entreprise.

Pendant cette période, vous testez votre business avec l'accompagnement des experts de notre Couveuse sous la couverture juridique de l'Incubateur donc vous n'avez pas besoin de vous immatriculer.

Vous commencez à facturer vos clients et à générer du chiffre d'affaire pour vous rémunérer.

A l'échéance de la période dans l'Incubateur, vous quittez notre dispositif pour créer votre entreprise officiellement avec de l'expérience acquise grâce à notre équipe et aux formations proposées par Alexis (Association spécialisée dans la formation aux créateurs d'entreprise, dispositif frère de la Couveuse Pacelor géré par la même équipe), avec des clients et de la trésorerie.

En cas d'échec du test même si l'on peut considérer que vous avez pu réaliser l'expérience de votre projet et qu'il s'agît donc en soit d'une réussite, vous retrouvez votre travail chez votre employeur, vos revenus, votre routine pour le meilleur ou pour le pire :)

Congé création d'entreprise + Couveuse = Risque financier limité pour tester votre envie d'entreprendre !


Contactez nous pour prendre rendez-vous avec un Chargé de mission dédié et en savoir plus sur le dispositif d'Incubateur Lorrain Pacelor grand test présent dans toute la région Grand Est, en Lorraine et en Champagne Ardenne.
Passer à la création d'entreprise, objectif